Arrêté conjoint n°0520/MINATD/MINFI/MINFOF du 28 juillet 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines - Cameroun

L'arrêté conjoint n°0520/MINATD/MINFI/MINFOF du 28 juillet 2010 fixe les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines au Cameroun.

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Published July 28, 2010
Found in Régime forestier