Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones - République du Congo

La loi n°5-2011 du 25 février reconnait des droits spécifiques au populations autochtones de République du Congo. Elle est mise en oeuvre par les réglements d'application suivant :

 

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Published February 2, 2011
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