Séminaire

“Accès à la justice – Contexte de la qualité de l’air” Paris, 31 janvier 2020 – 9h à 13h30 Maison du Barreau 2, rue de Harlay 75001 PARIS - Salle Gaston Monnerville

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans huit Etats européens dont la France.

Les Français ont-ils un accès suffisant à la justice pour faire respecter la loi concernant la qualité de l’air et pour se protéger contre les effets indésirables de la pollution de l’air?

Programme :

Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : le cadre juridique. 

Introduction - l’accès à la justice en matière environnementale, état des lieux. Anais Berthier, Juriste « Démocratie environnementale », ClientEarth

Le droit à l’air pur devant les tribunaux de l’Union européenne. Ugo Taddei, Juriste « Qualité de l’air », ClientEarth

L’évaluation de la qualité de l’air en France, état des lieux. Charlotte Lepitre, Responsable projet et partenariat, Fédération ATMO France

Obstacles juridiques à l’accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : exemples d’affaires récentes. 

Réparation des préjudices causés par la pollution de l’air. François Lafforgue, Avocat, TTLA & Associés.

L’accès à la CJUE - une affaire de villes européennes contre la Commission européenne concernant les émissions polluantes des véhicules. Jérémie Assous, Avocat, Cabinet Assous Avocats.

L’accès à la justice et à l’information dans le contexte du scandale du « Dieselgate ». Raphael Bartolome – UCF-Que Choisir