Analyse du cadre juridique relatif aux forêts communautaires au Gabon

Cette analyse propose une lecture critique du cadre juridique encadrant la gestion communautaire des forêts au Gabon. Elle vise à identifier les éléments-clé du cadre juridique encadrant les forêts communautaires, en examinant à la fois ses éléments positifs ainsi que les vides et incohérences juridiques impactant sa mise en oeuvre.

Notre analyse s’articule autour de trois parties :

  • La première partie constitue une présentation générale du modèle de forêts communautaires au Gabon.
  • La deuxième partie détaille l’ensemble des règles applicables aux forêts communautaires, notamment s’agissant de la procédure d’attribution, des règles d’aménagement et de gestion des forêts communautaires, et des mécanismes de contrôle.
  • La troisième partie présente les principaux enseignements tirés de la mise en oeuvre du cadre juridique relatif aux forêts communautaires.

Elle est complétée par un rapport de recommandations visant à informer la révision en cours de la législation forestière.

Size 2 MB
Published March 1, 2018
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