Arrete 1399 AGRI CAB du 4 Novembre 1966

Arrete 1399 AGRI CAB du 4 Novembre 1966 fixant les modalites d’application du decret 66-421 du 15 septembre 1966 reglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ebenisterie, de service, de feu et a charbon.

Titre premier – Permis temporaires d’exploitation
Titre II – Permis de coupe – Generalites
Titre III – Ventes de coupes
Titre IV – Sortie des bois en grumes du territoire
Titre VI – Dispositions transitoires

Size 203 KB
Published November 4, 1966
Found in Base de données juridique: Cote d'Ivoire - ForetsCôte d'IvoireForestsRessources en langue française