Arrête n°5845 du 4 aout 2010 instituant une attestation de vérification à l’export des produits forestiers - République du Congo

L’attestation de vérification à l’export des produits forestiers est un document administratif qui a pour objet de : confirmer la vérification des produits forestiers à l’exportation ; orienter les services de douanes sur la prise en compte des volumes taxables dans le calcul des droits de sortie sur les volumes redressés après les inspections.

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Published August 12, 2010
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