Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts:

  • Droit à l’information (Article 9)
  • Droit à la participation (Article 13)
  • Droit de propriété (Article 14)
  • Libre disposition des richesses et ressources naturelles par les peuples (Article 21)
  • Droit à un environnement satisfaisant et global propice au développement (article 24)

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Published October 21, 1986
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