Loi n°16/2001 du 31décembre 2001 portant Code Forestier - Gabon - Version consolidée

La Loi n°16/2001du 31décembre 2001 portant Code Forestier détermine les règles applicables au secteur des forêts.
La présente version consolidée du Code Forestier comprend les modifications et amendements apportés par les Ordonnances n° 6/2002 du 22 août 2002, n°11/2008 du 25 juillet 2008 et n°008/PR/2010 du 25 février 2010 et identifiant les articles susceptibles d'avoir été modifiés par la loi n°003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux.

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Published June 1, 2014
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