Contributions de la société civile sur le cadre juridique du déboisement dans l’avant-projet de Code forestier

La société civile a mené depuis 2015 une réflexion sur la conversion des forêts pour une autre utilisation, notamment par des analyses ciblées du cadre juridique du Congo sur cette question. Ces analyses ont permises de mettre en lumière les incohérences et le manque d’encadrement juridique au niveau de la conversion des terres forestières et du bois issu de cette conversion. Une partie des résultats de ce travail a été présentée au troisième Comité conjoint de mise en œuvre de l'APV, le 24 novembre 2015, afin de souligner les potentiels risques d’illégalité du bois issu de la conversion des forêts au Congo. Bien que l’ avant-projet portant régime forestier ait déjà apporté des modifications au régime actuel sur le déboisement, il semble que certaines dispositions restent néanmoins à améliorer afin de mieux encadrer le déboisement et limiter ses impacts négatifs sur le plan économique, environnemental et social. La société civile, avec le soutien de ClientEarth, a ainsi formulé des amendements spécifiques qu’elle souhaiterait voir intégrés dans l’avant-projet de loi portant régime forestier et a transmis son rapport des contributions au MEFDDE et aux autres parties prenantes en mars 2017

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Published March 1, 2017
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