Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts :

  • Droit à l’information et à la participation en matière environnementale (Principe 10)
  • Rôle vital des populations et communautés autochtones dans la gestion de l’environnement (Principe 22)

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Published June 14, 1992
Found in Africa Law DatabaseForestsInstruments internationaux non-contraignants