Décret n°2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques - République du Congo

Ce décret porte création d’un organe consultatif chargé du suivi-appui à la mise en œuvre de la convention – cadre sur les changements climatiques et tous les instruments juridiques connexes à cette convention : protocole de Kyoto, étude de toutes les questions scientifiques, technologiques et autres, sur l’évolution du climat.

Size 34 KB
Published December 9, 2010
Found in Base de données juridique: République du Congo - Developpement durable et environnementForestsRépublique du CongoRessources en langue françaiseRoC Developpement durable et environnement - Administration environnementale