Decret 66-421 du 15 septembre 1966 modifie par decret 94-368 du 1 juillet 1994

Decret 66-421 du 15 septembre 1966 reglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ebenisterie, de service, de feu et a charbon, modifie par decret 94-368 du 1 juillet 1994.
Les différents modes d’exploitation sont exposés à savoir :
- en régie ;
- par vente de coupes ;
- par permis temporaires d’exploitation ;
- par permis de coupe.

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Published September 15, 1966
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