Decret 82-70 du 13 janvier 1982

Decret 82-70 du 13 janvier 1982 fixant les conditions d’approvisionnement en bois des industries locales et d’exportation de bois et produits ligneux, et abrogeant les décrets 72-543 du 28 aout 1972, portant obligation aux exportateurs de bois agrees d’assurer l’approvisionnement des usines, et 78-234 du 20 mars 1978, réglementant la profession d’exportateur en bois et en produit ligneux.

 

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Published January 13, 1982
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