Décret No 2013-816 du novembre 2013, portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e parallèle

Décret No 2013-816 du novembre 2013, portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e parallèle

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Published November 26, 2013
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