Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo

Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.

Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.

Le présent rapport vise à actualiser la publication « Droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones » d’avril 2014 pour y inclure les derniers développements juridiques issus des réformes récentes des législations foncière et forestière. Les sections relatives aux droits d’usage demeurent à jour.

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Published July 14, 2020
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