Etude sur le Cadre légal de la conversion des terres forestières au Congo

Chaque chapitre vise à répondre à une question spécifique :
• Existe-t-il un plan national d’affectation des terres au Congo ? (1) Nous analyserons ici la
distribution des terres au niveau national, point de départ pour comprendre quelles terres
sont disponibles à un usage agricole ou minier.
• Quelles sont les terres forestières susceptibles d’être affectées à un autre usage ? (2)
Nous regarderons dans cette section, plus en détails, quelles terres forestières sont
disponibles à la conversion et quelles sont les conditions à remplir pour ce faire.
• Quels sont les titres fonciers/d’exploitation nécessaires à la mise en oeuvre d’un projet
agricole ou minier ? (3) Une fois la terre forestière disponible, il convient d’analyser en
premier lieu comment obtenir les permis d’exploitation requis aux activités agricoles ou
minières.
• Quel titre permettra le déboisement d’une forêt convertie à un autre usage ? (4) Le
permis de déboisement permet au bénéficiaire de la forêt de la défricher afin d’y mettre
en place les activités agricoles ou minières pour lesquelles les titres d’exploitation ont été
attribués. Nous regarderons comment obtenir ce permis.
• Le bois issu de la conversion des forêts peut-il être commercialisé/exporté ? (5) Il est
important de considérer le bois qui provient de la conversion, et en particulier qui en est
le propriétaire et s’il peut être vendu.
• L’APV intègre-t-il le bois issu de la conversion des forêts ? (6) Enfin, nous nous
interrogerons sur la prise en compte ou non du bois issu de la conversion dans les grilles
de légalité de l’APV.
Par ailleurs, de façon transversale, l’analyse met en exergue la participation des communautés
locales et populations autochtones (CLPA) et la protection de leurs droits, tout au long de ces
étapes. La prise en compte des droits des CLPA est en effet un point essentiel à analyser,
puisque celles-ci sont les premières à être potentiellement affectées par la conversion, à travers
notamment des expropriations et la destruction de leurs moyens de subsistance.

Published June 9, 2015
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