Guide d'application de l’Arrêté n°105/2014 du 6 mai 2014 fixant le modèle de Cahier de Charges Contractuelles en République Gabonaise - Gabon

Le Guide d’application de l’arrêté n°105/2014 du 6 mai 2014 vise à faciliter la mise en œuvre d’accords de partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière prévus à l’article 251 du Code forestier.

Il détaille les étapes à suivre afin de conclure des Cahiers des Charges Contractuelles (CCC) et mettre en place un Fonds de Développement Local (FDL) permettant aux communautés locales de réalisées de projets d’intérêt communautaire.

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Published June 16, 2016
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