Guide de négociation du cahier des charges particulier - République du Congo

Le guide de négociation du cahier des charges particulier est un document pédagogique. Il vise à appuyer les communautés locales et populations autochtones (CLPA) affectées par l’exploitation forestière en République du Congo à négocier le cahier des charges particulier avec les concessionnaires forestiers. Il offre également des conseil pour suivre leur mise en œuvre, un modèle de cahier des charges particulier et une collection des dispositions légales pertinentes.

Ce Guide a été développé en partenariat par ClientEarth et le Comptoir Juridique Junior, et a reçu de nombreuses contributions du groupe de travail juridique de la Plateforme pour la gestion durable des forêts et de parties prenantes, représentants l'administration forestière et le secteur privé.

Le modèle de cahier des charges particulier proposé dans le Guide est également disponible ici, dans un format éditable.

Size 2 MB
Published March 1, 2021
Found in ForestsRepublic of Congo