Les sanctions nationales RBUE : sont-elles suffisamment effectives, proportionnées et dissuasives ?

Le Règlement Bois de l’UE (RBUE), la loi de l’UE contre l’exploitation forestière illégale est entrée en vigueur il y a cinq ans. Cette loi vise à prévenir la mise sur le marché de UE de bois illégal et impose aux sociétés d’évaluer le risque de la présence de bois illégal leur chaine de production. Si les sociétés n’évaluent pas ce risque, la loi exige que les autorités compétentes dans les Etats membres de l’Union Européenne imposent des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives ».

Une nouvelle analyse de ClientEarth examine de plus près ce que cette formule signifie et si les autorités appliquent ce standard. Il ressort de nos analyses que, généralement, le contrôle de l’exécution du RBUE n’est pas adapté au standard du droit de l’UE. Les autorités privilégient en effet des approchent souples, telles que des mises en demeure plutôt que des peines d’amende. Notre analyse, s’appuyant sur les informations limitées qui sont accessibles au public, conclut que la transparence du RBUE devrait être améliorée et que les autorités compétentes devraient considérablement renforcer les mesures d’exécution du RBUE afin d’assurer sa pleine mise en œuvre.

Notre analyse est également accessible en anglais. Our analysis is also accessible in English.

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Published March 1, 2018
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