Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire - République du Congo

Cette loi fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire, dans le respect des objectifs et principes de base du développement durable.

Elle traduit la volonté de l’Etat et des collectivités locales de doter le pays d’une organisation spatiale équilibrée et de réseaux d’infrastructures et d’équipements structurants

Context/amendements : la Loi 43-2014  du 10 octobre 2004 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire)

Size 132 KB
Published October 10, 2014
Found in Base de données juridique: République du Congo - Amenagement et organisation du territoireForestsRépublique du CongoRessources en langue françaiseRoC - Aménagement du territoire