Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier - République du Congo

La loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier détermine les principes fondamentaux d'organisation et de gestion du domaine forestier national en République du Congo. Elle fixe également les règles d'exploitation et de commercialisation des produits forestiers. Enfin, elle reconnaît des droits statutaires aux communautés locales et aux populations autochtones sur les forêts congolaises.

Les dispositions de la loi n°33/2020 du 8 juillet 2020 réforment celles de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000.

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Published July 8, 2020
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