Le Règlement Bois de l’Union Européenne soumet les opérateurs à l’obligation de faire preuve de diligence raisonnée afin de mesurer le risque de la présence de bois illégal dans leur chaîne d’approvisionnement.

Les autorités compétentes, responsables de l’application du Règlement Bois de l’Union Européenne au niveau national, doivent réaliser des contrôles des opérateurs pour vérifier que ceux-ci sont en conformité, entre autres, avec l’obligation d’exercice de la diligence raisonnée.

Les documents issus de sources officielles constituent un type d’information que les opérateurs sont susceptibles d’utiliser dans l’exercice de la diligence raisonnée. Ce briefing montre dans quelle mesure l’accès à la documentation officielle n’est pas, en soit, suffisant afin d’assurer la conformité avec le Règlement Bois. Il explique pourquoi les opérateurs ainsi que les autorités compétentes doivent toujours s’assurer de la crédibilité et de la pertinence de tels documents.

En outre, le briefing identifie les étapes qui peuvent être suivies par les opérateurs pour examiner la documentation officielle à l’appui d’autres sources d’information. Ces orientations doivent être comprises comme une simple indication de ce qui peut être fait en ce sens. Il incombe aux opérateurs de prendre toutes les mesures raisonnables pour examiner la documentation officielle, en fonction des circonstances de chaque cas.

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Published March 16, 2015
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