Note d'information : Application du RBUE en France

La mise en œuvre du Règlement bois de l'UE (RBUE) s'inscrit dans la législation nationale de chaque État membre et les autorités nationales sont chargées de le faire appliquer. C'est pourquoi les régimes de sanctions et les pratiques en matière d'application varient. Cela signifie également que la société civile européenne (et hors UE) peut appuyer cette application de différentes manières. Le présent document fournit un résumé des informations concernant la législation nationale française mettant en œuvre le RBUE en mars 2017, ainsi que des informations d’ordre général sur les pratiques en matière d’application en France ; il sert de point de référence uniquement et ne constitue pas une source d'information exhaustive. Il sera mis à jour lorsque de nouveaux éléments d'information seront disponibles.

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Published March 28, 2017
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