Modèle de cahier des charges particulier - République du Congo

Ce document est un modèle de cahier des charges particulier. Il est issu du Guide de négociation du cahier des charges particulier, un document pédagogique visant à appuyer les communautés locales et populations autochtones (CLPA) affectées par l’exploitation forestière en République du Congo à négocier un accord de partage des bénéfices avec les concessionnaires forestiers.

Il a été conçu en partenariat par ClientEarth et le Comptoir Juridique Junior.

Cliquer ici pour accéder au Guide de négociation du cahier des charges particulier.

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Published March 1, 2021
Found in ForestsRepublic of Congo