Note d’information: Application du RBUE en Pologne (Info-Brief: EUTR enforcement in Poland)

La mise en œuvre du Règlement bois de l'UE (RBUE) s'inscrit dans la législation nationale de chaque État membre et les autorités nationales sont chargées de le faire appliquer. C'est pourquoi les régimes de sanctions et les pratiques en matière d'application varient. Cela signifie également que la société civile européenne (et hors UE) peut appuyer cette application de différentes manières. Le présent document fournit un résumé des informations concernant la législation nationale polonaise mettant en œuvre le RBUE en mars 2019, ainsi que des informations d’ordre général sur les pratiques en matière d’application en Pologne. Il sert de point de référence uniquement et ne constitue pas une source exhaustive. Il sera mis à jour lorsque de nouvelles informations seront disponibles.

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Published April 12, 2019
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