Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts :

  • Droit à un niveau de vie suffisant y compris une nourriture, un logement suffisants, et une amélioration constante de conditions d'existence (Article 11)
  • Droit à la culture (Article 15)

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Published January 3, 1976
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