Partage des bénéfices et contrats communautaires : de la conception de la loi jusqu’à la pleine mise en oeuvre

Le partage des bénéfices et les contrats communautaires visent à garantir aux communautés affectées le moyen d’être impliquées et de tirer des avantages de la gestion des ressources forestières. En pratique, toutefois, les communautés se sentent souvent lésées sur ces points.

La présente publication donne un aperçu du fonctionnement des mécanismes de partage des bénéfices et de contrats communautaires applicables en République du Congo, au Gabon, au Ghana et au Libéria, dont ClientEarth a pu tirer, d’après son expérience, des éléments clés qui caractérisent les bons mécanismes de partage de bénéfices ou de contrats communautaires.

The briefing is availablie in English from: Benefit sharing and community contracting: from legal design to full operation.

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Published May 1, 2021
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