Rapport sur les observations de la société civile aux textes d’application de la Loi portant régime forestier en République du Congo, Septembre 2016

Cette fiche présente les observations générales formulées par la Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PGDF), à travers son Groupe de Travail Juridique, avec l’appui technique de ClientEarth sur les drafts des textes d’application de la Loi portant régime forestier en République du Congo, produits par le groupe de consultants d’AGRECO-TEREA et reçus par la PGDF le 20 octobre 2016.
Le processus d’élaboration des textes d’application est une étape importante de réforme législative de la gouvernance forestière qui nécessite un travail attentif et approfondi ainsi que la participation effective de toutes les parties prenantes. C’est dans cet esprit d’amélioration de la gouvernance forestière, et en particulier du cadre juridique, que la PGDF s’est engagée depuis plusieurs années, à travers notamment des contributions juridiques spécifiques.
Les observations générales formulées dans ce rapport sont le résultat du travail d’analyse juridique de la PGDF et sont présentées ici comme des observations préliminaires sur les décrets transmis pour permettre aux consultants de les prendre en compte dans l’amélioration des textes pour la suite du processus de consultation.

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Published December 10, 2016
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